📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Mallet D Couverture
Dernière mise à jour : 01/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site https://malletdcouverture.fr/ (ci-après le « Site »). Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent l’accès et l’utilisation du Site.
Mallet D Couverture a pour objectif :
- La présentation et la vente de prestations de couverture et de rénovation de toiture.
- La prise de contact entre les utilisateurs et notre entreprise.
L’accès au Site est libre et ne nécessite pas d’inscription. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Mallet D Couverture se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Droits et obligations des utilisateurs
2.1 Respect des règles de bonne conduite
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux. Tout propos injurieux, haineux ou discriminatoire est strictement interdit.
2.2 Interdiction d’usage frauduleux
Il est interdit de :
- Commettre ou tenter de commettre une escroquerie.
- Usurper l’identité d’un tiers.
- Utiliser abusivement les services proposés.
2.3 Protection des données personnelles
Les utilisateurs ne doivent pas partager de données sensibles sans autorisation. Mallet D Couverture décline toute responsabilité en cas de diffusion volontaire par un utilisateur.
2.4 Respect des lois en vigueur
Les utilisateurs s’engagent à respecter :
- Les droits de propriété intellectuelle.
- La législation sur la protection des consommateurs.
- Les lois locales applicables.
2.5 Sanctions
En cas de non-respect, Mallet D Couverture pourra appliquer les mesures suivantes :
- Avertissement.
- Restriction d’accès au Site.
- Suspension ou suppression de l’accès.
- Action en justice si nécessaire.
3. Responsabilités de Mallet D Couverture
3.1 Disponibilité du site
Mallet D Couverture s’efforce d’assurer un accès continu, mais des interruptions peuvent survenir.
3.2 Contenu
Le contenu est mis à jour régulièrement. Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur via notre formulaire de contact.
3.3 Sécurité
Des mesures sont mises en place pour protéger les données, mais aucune garantie d’absence totale de failles ne peut être donnée.
3.4 Limitation de responsabilité
Mallet D Couverture ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnement du Site.
- Perte de données.
- Mauvaise utilisation du service.
3.5 Modifications des services
Mallet D Couverture se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie de ses services, sans préavis. Les CGU pourront également être modifiées.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Mallet D Couverture ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
L’utilisation est autorisée uniquement à titre personnel.
Les utilisateurs doivent détenir les droits sur tout contenu qu’ils publient.
5. Données personnelles et cookies
5.1 Données collectées
- Nom, email, téléphone.
- Adresse IP, navigateur, pages consultées.
- Informations fournies via les formulaires.
5.2 Finalités
- Assurer le bon fonctionnement du Site.
- Gérer les demandes et les devis.
- Personnaliser l’expérience utilisateur.
- Respecter les obligations légales.
5.3 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression.
- Opposition et portabilité.
📩 Pour toute demande : contact@malletdcouverture.fr
5.4 Cookies
- Mesure d’audience.
- Personnalisation de la navigation.
- Publicité ciblée (le cas échéant).
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou notre bandeau cookies.
5.5 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données. Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité.
6. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Recours possible à un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.hould avoid uploading images with embedded location data (EXIF GPS) included. Visitors to the website can download and extract any location data from images on the website.